Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site LETI M NAILS
Le site internet https://letimnails.fr est un service de :
– l’entreprise individuelle LETI M NAILS
– Située à 2 rue Ricarde de Buffet – 46100 Capdenac
Adresse URL https://letimnails.fr
Support : Support – LetiMNails
Téléphone : 07 56 81 35 64
Le site internet LETI M NAILS commercialise : des PRESS ON NAILS
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES (CGS)
Prestations de Prothésie Ongulaire – LetiMNails En vigueur au 29 mai 2026
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET DÉSIGNATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de prothésie et de stylisme ongulaire proposées par l’entreprise LetiMNails, exploitée par MOREL Laetitia sous le régime de la micro-entreprise. L’entreprise est immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET 98767334000012 (ci-après « la Prestataire »).
Les prestations sont réalisées exclusivement au domicile de la Prestataire, situé au [Insérer votre adresse complète].
Le fait pour une cliente (ci-après « la Cliente ») de réserver une prestation implique son acceptation pleine et entière des présentes CGS.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE RÉSERVATION
La réservation des prestations s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme interne mise à disposition par LetiMNails.
Dispositions spécifiques aux mineures : Les prestations sont accessibles aux personnes mineures âgées de 16 ans révolus minimum. La réservation pour une personne mineure doit être obligatoirement effectuée et validée par son représentant légal. Lors de la saisie sur la plateforme, les coordonnées complètes du représentant légal doivent être renseignées. La validation finale de la réservation est subordonnée à la confirmation envoyée par le représentant légal via un courrier électronique de validation. LetiMNails se réserve le droit de refuser la prestation le jour du rendez-vous si cette condition n’est pas remplie.
ARTICLE 3 : RETARDS ET ANNULATIONS
- Retards : Aucun système de pénalité financière n’est appliqué en cas de retard. Cependant, par respect pour l’organisation des rendez-vous suivants, la Cliente est invitée à prévenir au plus tôt. En cas de retard important, la Prestataire se réserve le droit de modifier ou de raccourcir la prestation initialement prévue afin de ne pas impacter la cliente suivante, le tarif initial restant dû.
- Annulations et Absences : Aucun délai minimal d’annulation n’est imposé et aucune pénalité financière n’est exigée en cas d’annulation ou d’absence. LetiMNails fait toutefois appel au civisme et à la courtoisie de sa clientèle pour être libérée de son créneau horaire le plus tôt possible en cas d’impondérable.
ARTICLE 4 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la réservation, tels qu’affichés sur la plateforme de réservation et au lieu d’accueil de la clientèle.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable sur les tarifs indiqués (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Le paiement de la totalité de la prestation est exigé immédiatement à la fin de l’exécution du service. Les moyens de paiement acceptés par LetiMNails sont :
- La carte bancaire (CB)
- Les espèces (merci de faire l’appoint dans la mesure du possible)
- Les chèques bancaires (à l’ordre de Laetitia MOREL)
ARTICLE 5 : HYGIÈNE, SANTÉ ET CONTRE-INDICATIONS
La Prestataire s’engage à respecter des règles d’hygiène strictes (désinfection du matériel et des mains avant chaque cliente).
- Contre-indications : La Prestataire se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation sur des ongles présentant des signes de pathologies ou de maladies (mycoses, panaris, paronychies, plaies ouvertes, cuticules sévèrement endommagées ou sanglantes). Dans ce cas, la prestation sera annulée ou reportée pour des raisons de sécurité sanitaire.
- Obligation d’information : La Cliente est tenue d’informer la Prestataire, avant le début de la prestation, de toute situation médicale ou état particulier pouvant influer sur la pose ou la tenue des produits (allergies cutanées ou aux acrylates, grossesse en cours, traitements médicaux de type chimiothérapie ou traitements hormonaux spécifiques). LetiMNails ne pourra être tenue responsable des réactions indésirables en cas d’omission d’information de la part de la Cliente.
ARTICLE 6 : GARANTIE DE TENUE (« SAV ») ET EXCLUSIONS
LetiMNails offre une garantie de tenue de 7 jours francs à compter du jour de la réalisation de la prestation.
- Conditions de la garantie : Si un décollement ou une casse survient dans ce délai de 7 jours, et qu’il s’agit d’un défaut technique avéré lié à la pose, la Prestataire s’engage à procéder à la réparation gratuite du ou des ongles concernés. La Cliente devra contacter la Prestataire et lui fournir une photographie du problème dans ce délai.
- Exclusions de garantie : Cette garantie ne pourra pas être appliquée si le dommage résulte :
- D’un choc, d’un écrasement ou d’une mauvaise utilisation (manipulations brutales, utilisation des ongles comme « outils »).
- D’une exposition prolongée et sans gants de protection à des produits ménagers chimiques, détergents, jardinage ou bricolage.
- Du fait que la Cliente ait volontairement gratté, limé, tenté d’arracher ou modifié la pose elle-même.
Passé ce délai de 7 jours, ou en cas d’exclusion avérée, toute réparation sera facturée au tarif en vigueur.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU DOMICILE
Les prestations ayant lieu au domicile de la Prestataire, la Cliente s’engage à respecter les lieux. LetiMNails décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels apportés par la Cliente.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, la Cliente s’adresse en priorité à la Prestataire afin de trouver une solution amiable.
Évolution de la présente Clause
LETI M NAILS se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause, le site s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site informera également les utilisateurs de la modification par le biais d’un message apparaissant sur les différentes pages du site, ainsi que par mail, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.