Vente en ligne de Press-On Nails – LetiMNails En vigueur au 29 mai 2026
ARTICLE 1 : OBJET ET IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits physiques (notamment les capsules d’ongles prêtes à coller dites « Press-On Nails » et accessoires) effectuées à distance via le site internet [https://letimnails.fr](https://letimnails.fr) auprès de l’entreprise LetiMNails, exploitée par MOREL Laetitia sous le régime de la micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 98767334000012, dont le siège social est situé au 2 rue Ricarde de Buffet – 46100 Capdenac, France.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « la Cliente »).
ARTICLE 2 : LA COMMANDE ET PERSONNALISATION
La Cliente peut passer commande pour des produits finis (dans la limite des stocks disponibles) ou pour des produits personnalisés. Pour ces derniers, la Cliente suit un parcours spécifique (formulaire de personnalisation, transmission des tailles via Sizing Kit, choix des formes et Nail Art). La vente devient définitive après l’envoi d’un e-mail de confirmation par LetiMNails et l’encaissement de l’intégralité du prix. Les registres informatiques de LetiMNails font foi de preuve des transactions.
ARTICLE 3 : TARIFS ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison (indiqués avant la validation finale). TVA : Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement immédiat et intégral au jour de la commande. Les règlements s’effectuent par Carte Bancaire.
ARTICLE 4 : LIVRAISON ET RÉCEPTION DES COLIS
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par la Cliente sur le bon de commande en France Métropolitaine par Colissimo. Le délai habituel d’expédition est de 10 jours ouvrés (au maximum 30 jours après la commande). Tout colis renvoyé à LetiMNails en raison d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais exclusifs de la Cliente. Si l’emballage d’origine est abîmé ou ouvert à la livraison, la Cliente doit refuser le colis ou émettre des réserves manuscrites signées sur le bordereau du transporteur, et en avertir LetiMNails sous 14 jours.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCLUSIONS LEGALES
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance.
- Exclusion pour les produits personnalisés : Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les Press-On Nails sur-mesure, kits personnalisés ou travaillés à la demande ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés (notamment en cas d’erreur de tailles transmises par la Cliente).
- Produits standards : Pour les produits non personnalisés (accessoires, colles), les frais de retour restent à la charge de la Cliente. Le produit doit être renvoyé scellé, dans son emballage d’origine non ouvert, pour des raisons évidentes d’hygiène.
ARTICLE 6 : GARANTIES LÉGALES DES PRODUITS
LetiMNails est garante de la conformité des biens dans les conditions de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil). En cas de produit standard non conforme ou présentant un vice caché structurel, la Cliente dispose de deux ans à compter de la livraison ou de la découverte du vice pour demander un échange ou un remboursement.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations collectées lors des commandes sont strictement nécessaires au traitement et à l’envoi des colis. Elles restent confidentielles. Conformément à la réglementation RGPD, la Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles auprès de LetiMNails.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE ET LOI APPLICABLE
Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution du contrat découle d’un cas de force majeure (blocage des transports, incendies, pannes de réseaux externes, etc.). Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant le tribunal judiciaire.